Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'usage du service mavisio (visioconférence, salons privés, webinaires, messagerie de salon), accessible depuis mavisio.re et app.mavisio.re, édité par RUNPARK SAS (cf. mentions légales). Les abonnements payants sont en outre régis par les Conditions Générales de Vente.

L'utilisation du service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au service

Le service est accessible depuis un navigateur récent, sans installation de logiciel. Certaines fonctionnalités nécessitent l'accès à la caméra et au microphone : cet accès est demandé par le navigateur et peut être refusé ou révoqué à tout moment par l'utilisateur.

L'accès à Internet, ainsi que le matériel nécessaire, restent à la charge de l'utilisateur.

3. Compte utilisateur

La création d'un compte requiert une adresse de courriel valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

Le service est réservé aux personnes âgées de 15 ans révolus. En créant un compte, l'utilisateur déclare remplir cette condition.

4. Règles d'usage

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service pour :

• diffuser des contenus illicites, haineux, diffamatoires, violents ou portant atteinte à la dignité des personnes ;
• porter atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle et au droit à l'image ;
• enregistrer ou diffuser une communication sans le consentement des participants, lorsque la loi l'exige ;
• tenter d'accéder sans autorisation à un salon, à un compte ou à l'infrastructure du service ;
• perturber le fonctionnement du service ou en contourner les limitations techniques ou tarifaires.

L'organisateur d'une réunion est responsable des personnes qu'il y invite et des contenus qui y sont partagés.

5. Contenus des utilisateurs

Les contenus partagés pendant une réunion (documents, messages, flux audio et vidéo) restent la propriété de leurs auteurs. RUNPARK SAS n'en revendique aucun droit et ne les exploite à aucune fin commerciale.

6. Disponibilité et évolutions

Le service est fourni avec un objectif de disponibilité continue, sans garantie d'absence totale d'interruption. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cause extérieure. RUNPARK SAS peut faire évoluer les fonctionnalités du service ; en cas d'évolution substantielle affectant un abonnement en cours, l'abonné en est informé.

7. Suspension et résiliation

En cas de manquement aux présentes CGU, RUNPARK SAS peut suspendre ou fermer le compte concerné, après information de l'utilisateur sauf urgence ou obligation légale. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel ; les conséquences sur un abonnement payant en cours sont décrites dans les CGV.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Délégué à la protection des données : dpo@runpark.re

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de RUNPARK SAS, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.

Contact : support@runpark.re